Titre Titre II : Caractéristiques thermiques de référence›Chapitre Chapitre IX : Autres caractéristiques
Art. 30
30 / 89En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une caractéristique nécessaire au calcul de C réf ou de T icréf n'est pas définie dans les articles précédents, il est convenu que sa valeur est égale à celle utilisée respectivement dans le calcul de C ou de T ic .
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-30