Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre Ier : Isolation thermique
Art. 32
32 / 89En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des bâtiments à usage d'habitation, le coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment (U bât ) ne peut excéder de plus de 30 % le coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment de référence (U bât-réf ).
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-32