Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre V : Eau chaude sanitaire
Art. 55
55 / 89En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les accumulateurs gaz et les chauffe-bains doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes : EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-55