Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux normes minimales de qualité extérieure applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000031891771#art-6