Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 13 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les médecins du service ; - le personnel du laboratoire de biochimie.
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Prolegi/LEGITEXT000006054883#art-3