Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions suivantes s'appliquent au titre de l'année 2007 : ― le gestionnaire de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est membre du comité de coordination des aéroports français ; ― les transporteurs aériens qui ont obtenu, à la date du 16 novembre 2007, au moins une série de créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour la saison aéronautique d'été 2008 sont membres du comité de coordination des aéroports français ; ― pour les votes impliquant l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, les droits de vote sont établis, selon les dispositions générales du règlement intérieur, sur la base des créneaux horaires attribués à la date du 16 novembre 2007 pour la saison aéronautique d'été 2008 et des séries d'au moins cinq vols programmés pour la saison aéronautique d'hiver 2007/2008 telles qu'elles sont enregistrées auprès du facilitateur à la même date du 16 novembre 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000017632152#art-2