Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 5 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche de toutes les espèces est interdite dans une zone de cinq cents mètres comptés à partir de la laisse de haute mer et comprise entre : a) Au nord, le môle nord du port de Guéthary ; b) Au sud, l'extrémité sud de la plage de Cénitz (Saint-Jean-de-Luz), jusqu'au méridien 1° 37 5'' de longitude ouest.
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legi/LEGITEXT000023166833#art-1