Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 5 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un suivi scientifique de la zone de cantonnement sera effectué par le musée de la mer de Biarritz et le centre de la mer de Biarritz en collaboration avec le département d'écologie de l'UFR Sciences et techniques de l'université de Pau et des pays de l'Adour.
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Prolegi/LEGITEXT000023166833#art-4