Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 5 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 3 décembre 2003 portant renouvellement d'un cantonnement de pêche au large du territoire des communes de Guéthary et Saint-Jean-de-Luz.
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Prolegi/LEGITEXT000023166833#art-5