Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 11 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun » (zone spéciale de conservation FR 2400553) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Eure-et-Loir : Alluyes, Autheuil, Bazoches-en-Dunois, Bonneval, Charray, Châteaudun, Civry, Cloyes-sur-le-Loir, Conie-Molitard, Cormainville, Courbehaye, Donnemain-Saint-Mames, Douy, La Ferté-Villeneuil, Flacey, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Evêque, Guilleville, Langey, Lanneray, Marboué, Le Mée, Moléans, Montboissier, Montigny-le-Gannelon, Nottonville, Prasville, Saint-Christophe, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Pellerin, Thiville, Trizay-les-Bonneval, Varize, Viabon, Villiers-Saint-Orien, Ymonville.
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legi/LEGITEXT000024944974#art-1