Art. LEGIARTI000024929524
Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000024929524

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En vigueur depuis le 8 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS Bordeaux. Lille. Lyon. Marseille. Montpellier. Nantes. Nice. Rennes. Strasbourg. Toulouse.
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