Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 8 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de formation aux techniques de transmission assure les formations initiales et continues des agents de la police nationale dans les domaines des transmissions, des télécommunications, de la téléphonie et de l'informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000026734614#art-2