Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Champagne-Ardennes, préfet de la Marne, est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le projet de remplacement et d'automatisation de vingt-neuf barrages manuels sur l'Aisne et la Meuse dans le cadre d'un contrat de partenariat.
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Prolegi/LEGITEXT000026708310#art-1