Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle du tableau de service des navires de pêche concernant les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, mentionné à l'article 20 du décret n° 2005-305 du 31 mars 2005, est fixé à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043937907#art-1