Chapitre Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 17
17 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 janvier 2021 Sct. Chapitre IER : GÉNÉRALITÉS, , , , Sct. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , , , , Sct. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ, , , Sct. Chapitre IV : ADMISSION, , , , , , , Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000046680011#art-17