Art. 6

Art. 6

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En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve d'admission.
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legi/LEGITEXT000046712346#art-6