Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Grand Est est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est pour la révision de la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges.
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Prolegi/LEGITEXT000048496099#art-1