Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048486518
6 / 6En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE N° de département Direction interdépartementale ou départementale de la police nationale de rattachement Service départemental de police aux frontières 01 Direction départementale de la police nationale de l'Ain Prévessin 06 Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes Nice 11 Direction départementale de la police nationale de l'Aude Port-La-Nouvelle 2B Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse Bastia 21 Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or Dijon 30 Direction interdépartementale de la police nationale du Gard Nîmes 54 Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle Mont-Saint-Martin 60 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise Beauvais 68 Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin Saint-Louis 73 Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie Modane 78 Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines Saint-Cyr-l'Ecole 83 Direction interdépartementale de la police nationale du Var Toulon 91 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne Evry 95 Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise Cergy
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048486503#art-legiarti000048486518