Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 déc. 2025
L'annexe 1 « Forfaits journaliers » et l'annexe 2 « Plafonds » de l'arrêté du 11 août 2023 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053010495#art-1