Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 5 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sous-classes de la Nomenclature d'activité française prévue à l'article R. 1311-7 du code de la santé publique est fixée comme suit : 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ; 32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019721675#art-2