Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 19 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 juin 1965 modifié relatif aux transports aériens par moyens militaires publié au Journal officiel le 18 juin 1965 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000026953515#art-8