Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 8 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs à cistude d'Europe du Charolais » (zone spéciale de conservation FR 2600993) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Martigny-le-Comte, Pouilloux, Le Rousset.
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Prolegi/LEGITEXT000029718812#art-1