Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 26 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031523092#art-1