Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 1998 , , , Sct. Annexes, Sct. REGLES DE BONNES PRATIQUES RELATIVES AU PRELEVEMENT D'ORGANES A FINALITE THERAPEUTIQUE SUR PERSONNE DECEDEE, Sct. Glossaire., Art. Annexe, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. I. - Personnel., Art. Annexe, Sct. II. - Locaux et matériels., Art. Annexe, Sct. III. - Inclusion des donneurs potentiels dans le processus de prélèvement, Art. Annexe, Sct. IV. - Déroulement de la préparation au prélèvement et du prélèvement., Art. Annexe, Sct. V. - Conditionnement et transport du greffon., Art. Annexe, Sct. VI. - Système d'information., Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000031523092#art-2