Art. 8
8 / 18En vigueur depuis le 27 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " Agent polyvalent de restauration " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juin 1999 modifié précité aura lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039420374#art-8