Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement annexé à l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051459112#art-4