Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 6 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 avril 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m, 344 (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042496804#art-1