Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 6 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (arrêté du 16/03/2012) TITRE PROFESSIONNEL Opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté) Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts
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Prolegi/LEGITEXT000042496804#art-4