Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 20 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (numéro matricule, nom, initiales des prénoms, sexe, date et lieu de naissance) ; - à la situation militaire (grade, spécialité, corps, nature du lien au service) ; - aux mensurations détaillées. La durée de conservation des informations ainsi enregistrées est limitée à dix ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005619687#art-2