Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
ARRETE
Arrêté du 29 septembre 1997 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
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Annexes
TABLEAU 1.
TABLEAU 2.
Annexe informative reprenant le IV de l'article L. 233-5 du code du travail.
Annexe informative reprenant les articles 5, 6 et 7 des directives 89/392/CEE et 89/686/CEE modifiées.
Annexe informative reprenant les deux premières remarques préliminaires de l'annexe I de la directive 89/392/CEE modifiée.