Sect. Dispositions applicables à tous les stockages
Art. 17
17 / 23En vigueur depuis le 4 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les surfaces à proximité du stockage sont maintenues propres et régulièrement nettoyées, notamment de manière à éviter les amas de poussières, et de papier ou de matières combustibles qui se seraient séparés des lots. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques. Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d'envol.
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Prolegi/LEGITEXT000019861733#art-17