Sect. Dispositions applicables à tous les stockages
Art. 20
20 / 23En vigueur depuis le 4 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant s'assure d'une bonne maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage. Les vérifications périodiques de ces matériels sont inscrites sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000019861733#art-20