Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé à l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé, fixant le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Haute Saintonge, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021123047#art-1