Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 9 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte : ― une annexe de définitions ; ― une annexe relative aux caractéristiques physiques ; ― une annexe relative à la prise en compte des obstacles ; ― une annexe relative aux aides visuelles. Les infrastructures aéronautiques mentionnées à l'article 2 du présent arrêté doivent se conformer aux spécifications de ces annexes.
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Prolegi/LEGITEXT000021243224#art-3