Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 68En vigueur depuis le 27 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-1