Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 3
3 / 68En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des tapis roulants, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité de leur exploitation pour les usagers, les personnels et les tiers, soit au moins équivalent à celui de tapis roulants existants assurant des services ou fonctions comparables, en tenant compte de l'évolution des règles de l'art et du retour d'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-3