Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION
Art. 40
15 / 68En vigueur depuis le 9 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom, les horaires de fonctionnement et le règlement de police de chaque installation font l'objet d'un affichage visible par les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-40