Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS›Sect. SOUS SECTION 1 : CONTROLES REALISES EN PERIODE D'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 47
40 / 68En vigueur depuis le 20 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des indications précisées dans la notice du constructeur de l'installation, les opérations de contrôle en exploitation comprennent : ― préalablement à l'ouverture du tapis roulant au public, des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ; ― des contrôles pendant l'ouverture au public du tapis roulant. Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 43.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-47-1