Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS
Art. 52
62 / 68En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants : ― les contrôles et essais mentionnés à l'article 51 ; ― la vérification de la réalisation, du calage et du montage de l'installation sur son site ; ― la vérification du fonctionnement et des réglages des systèmes de sécurité au moyen de contrôles et essais à vide ; ― la vérification de la conformité à la documentation technique ; ― la vérification de la compatibilité, compte tenu des règles techniques et de sécurité prises en compte pour leur conception et leur réalisation, avec les conditions d'exploitation prévues. Ils donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu et d'une attestation adressés au service de contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-52-2