Chapitre CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TAPIS ROULANTS›Sect. SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT
Art. 56
48 / 68En vigueur depuis le 9 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque, en application de l'article R. 342-17 du code du tourisme, le préfet estime que la modification envisagée revêt un caractère substantiel, celle-ci est régie par les dispositions prévues par le chapitre II.
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Prolegi/LEGITEXT000022899119#art-56-1