Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION de l'anguille DATES DE PÊCHE de l'anguille de moins de 12 cm Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie Pas de pêche 15 février 2011 au 30 avril 2011 Seine-Normandie Pas de pêche 10 janvier 2011 au 25 mai 2011 Bretagne Pas de pêche 1er décembre 2010 au 30 avril 2011 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1er décembre 2010 au 30 avril 2011 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon 15 novembre 2010 au 15 avril 2011 Adour-Cours d'eau côtiers 1er novembre 2010 au 31 mars 2011
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Prolegi/LEGITEXT000022958155#art-1