Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Unités de gestion de l'anguille et secteurs Dates de pêche de l'anguille jaune Zone fluviale Zone maritime 1re catégorie 2e catégorie Artois-Picardie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Seine-Normandie 12.03 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 15.02 au 15.07.2011 Bretagne 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 15.04 au 15.09.2011 Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne Nantes) 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 - Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes) 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 01.05 au 30.06, et 01.09 au 30.11.2011 Lac de Grandlieu - 01.04 au 31.05, et 01.07 au 30.09.2011 - Erdre et marais de Mazerolles - 01.03 au 31.07.2011 - Autres secteurs 01.04 au 31.08.2011 01.04 au 31.08.2011 - Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon (sauf civeliers) - - 01.04 au 31.10.2011 Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon) 01.05 au 18.09.2011 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Adour - Cours d'eau côtiers 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 01.02 au 30.06.2011 Rhin - Meuse 15.04 au 15.09.2011 15.04 au 15.09.2011 - Rhône, Méditerranée et Corse Rhône - Méditerranée Zone fluviale (Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84) Zone maritime (lagunes) 1re catégorie 2e catégorie 15.03 au 01.07, et 01.09 au 18.09.2011 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.2011 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2011 Zone fluviale (tous les autres départements) 01.05 au 30.09.2011 01.05 au 30.09.2011 Corse 15.03 au 01.07, et 01.09 au 18.09.201 1 15.03 au 01.07, et 01.09 au 15.10.201 1 01.03 au 15.07, et 15.08 au 31.12.2011 La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.
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Prolegi/LEGITEXT000022958155#art-2