Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans le bassin Rhône-Méditerranée sur le Bas-Rhône, d'une part en domaine fluvial dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après. Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs Dates de pêche de l'anguille argentée pour les pêcheurs professionnels (saisons 2010-2011 et 2011-2012) Zone fluviale Zone maritime 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 Bretagne Vilaine 01.10 2010 au 31.01.2011 01.10 2011 au 15.01.2012 - - Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique (44), Maine et Loire (49), pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau 01.10 2010 au 15.02.2011 01.10 2011 au 15.02.2012 - - Lac de Grandlieu, Erdre et marais de Mazerolles 01.10 2010 au 31.01.2011 01.102011 au 15.01.2012 - - Rhône, Méditerranée Bas-Rhône Zone fluviale Départements Bouches du Rhône (13) et Gard (30) Zone maritime (lagunes) 2010-2011 2011-2012 2010-2011 2011-2012 01.09.2010 au 01.11.2010 01.09.2011 au 15.10.2011 15.09.2010 au 15.02.2011 15.09.2011 au 15.02.2012
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Prolegi/LEGITEXT000022958155#art-3