Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Grand-Est Alsace 95,00 % Champagne-Ardenne 95,00 % Lorraine 95,00 % Nouvelle Aquitaine Aquitaine 95,00 % Limousin 95,00 % Poitou-Charentes 95,00 % Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 95,00 % Rhône-Alpes 95,00 % Normandie Basse-Normandie 95,00 % Haute-Normandie 95,00 % Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 % Franche-Comté 95,00 % Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 % Midi-Pyrénées 95,00 % Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet Picardie 95,00 % Bretagne Bretagne 95,00 % Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 95,00 % Île-de-France Île-de-France Sans objet Pays de la Loire Pays de la Loire 95,00 % Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur 95,00 %
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Prolegi/LEGITEXT000042609657#art-1