Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
ARRETE
Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains
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Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux
sezione Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commercialeSection 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale
sezione Section 2 : Dispositions applicables à certains établissementsSection 2 : Dispositions applicables à certains établissements
Chapitre II : Recensement des volailles et des oiseaux captifs
Chapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaire
Chapitre III : Dispositions finales
sezione AnnexesAnnexes