Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition par groupe des emplois de la filière scientifique est fixée comme suit : - groupe 1 : 5 ; - groupe 2 : 8 ; - groupe 3 : 0.
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Prolegi/LEGITEXT000046369128#art-2