Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 17 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacée par l'« Annexe II Capacité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle » du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046434038#art-2