Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 14 août 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n° 84-01, 84-02 et 84-03 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073295#art-1