Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 12 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des épreuves facultatives pouvant être choisies par les candidats est la suivante: - éducation esthétique; - langue vivante. Les modalités d'évaluation de l'épreuve d'éducation esthétique figurent en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030343310#art-4