Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 1 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables. Pour être déclaré admis, le candidat doit : - dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ; - dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves. Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.
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Prolegi/LEGITEXT000005616369#art-9